Manuels et vidéos

Guide de déclaration du détenteur (mis à jour le 21 novembre 2022)

Vidéo: Introduction au Programme des biens non réclamés pour les détenteurs

Vidéo: Comment choisir une méthode de déclaration

Modèles

Exemple d'avis au propriétaire

Exemple de fichier XML

Exemple de fichier CSV

Outil pour préparer une déclaration de détenteur (XML)

Guides

Guide concis - L’envoi des avis aux propriétaires apparents (mis à jour le 16 novembre 2022)

Guide concis - Années couvertes par la Loi sur les biens non réclamés (mis à jour le 16 novembre 2022)

Guide concis - La déclaration des biens non réclamés (mis à jour le 16 novembre 2022)

Guide concis - Le détenteur de biens de faible valeur (mis à jour le 16 novembre 2022)

Guide étape par étape - Créer un compte, se connecter ou réinitialiser le mot de passe (mis à jour le 16 novembre 2022)

Guide étape par étape - Déclarer des biens non réclamés - XML ou CSV (mis à jour le 16 novembre 2022)

Guide étape par étape - Gérer mes dossiers (mis à jour le 16 novembre 2022)

Guide étape par étape - Présenter une demande (mis à jour le 21 novembre 2022)

Guide étape par étape - Valider le format XML (mis à jour le 16 novembre 2022)

Guide – Détenteurs de valeurs mobilières